La prime CEE

Principe

Enjeux

 

Le dispositif Certificat Economie Energie – Prime CEE

 

Les Certificats d’Economies d’Energie ont pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des secteurs du bâtiment résidentiel et tertiaire, de l’agriculture, des transports, de l’industrie et des réseaux.

Le Ministère de l’Economie impose pour cela aux distributeurs d’énergie (appelés aussi « obligés ») des objectifs en matière d’Economie d’Energie. Ceux-ci se voient fixer des objectifs par tranche de 3 ans, chiffrés en kwh cumac (contraction de cumulé et actualisé).

Si ces « obligés » n’atteignent pas les objectifs qui leur sont fixés dans les 3 ans, ils devront s’acquitter d’amendes.

Le montant de l’amende de la deuxième période (2011-2013) est estimé aujourd’hui à 7 Milliards d’euros pour la totalité des entreprises française concernées (environ 2500 entreprises).

Une somme colossale !

Afin de remplir leurs obligations, les obligés ont plusieurs possibilités:

  • Faire des économies d’énergie sur leur patrimoine propre
  • Inciter leurs clients à réaliser des travaux d’économie d’énergie
  • Racheter des Certificat dr’Economie d’Energie à d’autres acteurs du marché

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