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Les aides des fournisseurs d’énergie : les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Vous pourrez trouver ici des informations pour mieux comprendre ce dispositif et savoir comment bénéficier de ces aides.

Les certificats d’économies d’énergie, en quelques mots

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, introduit en 2005 par la loi POPE, oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients.

S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières.

  • Ainsi, pendant la première période du dispositif (2006-2009), les principaux fournisseurs d’énergie dits les « obligés », ont proposé des services d’accompagnement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes… Les travaux éligibles concernent l’amélioration d’équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…). En contrepartie de cet accompagnement, les obligés récupèrent des certificats d’économies d’énergie afin de pouvoir remplir leurs obligations.
  • Après une première période concluante, le dispositif des certificats d’économies d’énergie entame une seconde période de 3 ans (2011-2013). Les obligations imposées aux fournisseurs d’énergie sont augmentées et passe de 54TWh cumac  à 255TWh cumac et de nouveaux obligés entrent dans le dispositif, ce sont les distributeurs de carburant. Aussi, certains acteurs de la grande distribution se sont positionnés auprès de leurs clients afin de récupérer des certificats. Le gouvernement a ensuite décidé de prolonger d’un an cette deuxième période jusqu’à fin 2014 afin d’apporter des simplifications du dispositif au vue de la 3ème période.
  • Le dispositif étant arrivé à maturité entame une troisième période de 3 ans (2015-2017) : les obligations imposées aux fournisseurs d’énergie ont augmentées de nouveau et sont passées à 660TWh cumac soit le double des objectifs de la seconde période.

Comment bénéficier des Eco-primes?

C’est souvent à l’occasion d’une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des certificats d’économie d’énergie. En tant que particulier ou entreprise, vous pouvez en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose.

Voici la marche à suivre :

1. Vérifiez que les travaux de rénovation énergétique que vous voulez entreprendre sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

> Consulter la liste des travaux éligibles


2. Avant la réalisation de vos travaux contactez nous
afin de vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes :

  • diagnostic, conseils,
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans (label RGE obligatoire à partir du 1er juillet 2015),
  • primes.

Les travaux doivent-ils respecter des exigences minimales ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre habitat.

Vous devez donc installer des équipements performants. Pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser (isolation, système thermique, régulation, etc.), consultez les « conditions pour la délivrance de certificats » qui figurent dans chaque fiche standardisée. Vous y trouverez les critères minimaux de performance à respecter pour que vos travaux puissent être valorisés en certificats.

A titre d’exemple, pour l’isolation de combles ou de toitures, il est exigé une résistance thermique minimale de 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture.

A partir du 1er juillet 2015 le professionnel en charge des travaux doit-être porteur du label RGE.

Pour plus d’informations, demandez conseil auprès de nos conseillés.

 

Est-il possible de bénéficier plusieurs fois de cette aide ?

Non, votre action ne pourra être valorisée dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie qu’une seule fois. Par exemple, si vous souhaitez remplacer votre ancien système de chauffage par un système plus performant, vous devrez choisir entre valoriser votre action par un prêt à taux bonifié, par une prime, par un diagnostic ou par un autre dispositif proposé par votre fournisseur d’énergie ou un autre obligé.

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