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Plan d'action

Dispositif des CEE...

Gagnez en compétitivité

avec les CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14  à  17  de  la  loi  n°2005-781  du 13   juillet  2005 de programme fixant  les orientations de  la politique énergétique  (loi POPE),  constitue  l’un  des instruments de maîtrise  de  la demande énergétique.
En effet,  ce  dispositif  repose  sur une  obligation  triennale  de réalisation  d’économies  d’énergie  en  CEE  imposée  par  les  pouvoirs  publics aux fournisseurs  d’énergie  (appelés «obligés»).   Ceux-ci sont  ainsi   incités  à  promouvoir  activement  l’efficacité  énergétique  auprès de  leurs clients : ménages,  collectivités  territoriales ou professionnels.

Objectifs        

-    Réduction  de  la facture d’énergie pour les consommateurs,
-    Réalisation  de  travaux alliant  coût  et  performance  énergétique.

SCHEMA DU DISPOSITIF

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