CHAUFFAGE BATIMENTS COLLECTIFS
ET TERTIAIRE BY ENERLY ECO®
CONDITIONS TECHNIQUES
ET OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
- Pré-requis
« Afin d’obtenir la prime, il est impératif que :
- le bâtiment concerné soit existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
- Le chantier soit réalisé par un artisan titulaire d’un label RGE* dans le domaine de travaux considéré
Afin de s’assurer de la conformité des réalisations aux exigences règlementaires et techniques ainsi que la véracité des informations attraites aux dossiers, la société Enerly Eco® effectue des contrôles à distance post-travaux. En fonction des impératifs règlementaires en matière de CEE des contrôles sur site peuvent également être réalisés par un organisme assermenté.
En cas de non-conformité relevée sur site ou à distance, Enerly Eco s’engage à requérir la prise de mesures correctives auprès de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
*Reconnu Garant de l’Environnement
- Conditions techniques par opération
Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz, au profit :
- D’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé)
- A défaut, lorsque le gestionnaire du réseau de chaleur justifie de l’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur, de la mise en place d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni fioul ni charbon. Il s’agit des opérations décrites ci-dessous.
RACCORDEMENT À UN RESEAU DE CHALEUR
Le bâtiment doit obligatoirement ne jamais avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans les cinq ans précédant la date d’engagement de l’opération. Celui-ci sera raccordé à un réseau alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. Le raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, gaz ou fioul.
- Pour un bâtiment tertiaire : BAT-TH-127
- Pour un bâtiment résidentiel collectif : BAR-TH-137
- Les parties signataires (raison sociale, SIRET, adresse, représentants) et leurs signatures
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
- La puissance souscrite
- La désignation et l’adresse du bâtiment raccordé
- Le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur (bâtiment résidentiel)
- La surface chauffée par le réseau de chaleur (bâtiment tertiaire)
- La dépose de l’ancien équipement de chauffage et l’énergie utilisée par l’ancien équipement
POMPE A CHALEUR TYPE AIR/EAU
L’équipement est dimensionné pour répondre aux besoins en chauffage ou
en chauffage/eau chaude sanitaire : une note de dimensionnement est éditée avant la réalisation des travaux.
L’efficacité énergétique prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la dépose de l’ancien équipement de chauffage et la marque, la référence et l’énergie utilisée par l’ancien équipement:
- Pour un bâtiment tertiaire : BAT-TH-163
- Pour un bâtiment résidentiel collectif : BAR-TH-179
S’agissant d’un bâtiment tertiaire, le coefficient de performance de la pompe à chaleur avec une puissance thermique nominale < à 400 kW est ≤ à 3,5
POMPE A CHALEUR DE TYPE AIR/EAU OU EAU GLYCOLÉE/EAU
L’équipement est dimensionné pour répondre aux besoins en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire
La pompe à chaleur fonctionne au gaz naturel ou au propane, son efficacité énergétique est prit en compte seulement avec sa fonctionnalité seule pour les besoins de chauffage des locaux
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la dépose, la marque, la référence et l’énergie utilisée par l’ancien équipement ;
- Pour un bâtiment tertiaire : BAT-TH-164
- Pour un bâtiment résidentiel collectif : BAR-TH-180
POMPE A CHALEUR A MOTEUR GAZ DE TYPE AIR/EAU
L’équipement est dimensionné pour répondre aux besoins en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire
L’efficacité énergétique prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la dépose de l’ancien équipement de chauffage et la marque, la référence et l’énergie qu’il a utilisé
- BAT-TH-141
SYSTÈME GÉOTHERMIQUE
Le système géothermique est composé de l’association des éléments suivants :
a) un dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé) permettant le prélèvement ou l’injection de calories entre le système et la ressource géothermique ;
b) un dispositif de production (chaufferie) permettant de transférer l’énergie thermique captée à un réseau hydraulique de distribution de chaleur, intégrant :
– une ou plusieurs pompe(s) à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau d’une puissance calorifique minimale totale de 30 kW mesurée dans les conditions de performance nominale du mode chauffage basse température prévues par la norme NF EN 14511-2 (soit en régime de température 10/7°C et 30/35°C pour les pompes à chaleur eau/eau et en régime de température 0/-3°C et 30/35°C pour les pompes à chaleur eau glycolée/eau) ;
– d’autres équipements hydrauliques (pompes ou circulateurs, échangeurs, vannes, ballons tampon de stockage…) ;
c) un dispositif de régulation de l’ensemble du système permettant d’assurer la communication et le bon fonctionnement entre les dispositifs de captage et de production (intégré à l’armoire électrique du système).
- Pour un bâtiment tertiaire : BAT-TH-162
- Pour un bâtiment résidentiel collectif : BAR-TH-178