FAQ
BESOINS DE PRÉCISION ?
Dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), un obligé désigne un acteur économique, principalement les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.), qui a l’obligation de réaliser des économies d’énergie. Ces entreprises doivent atteindre des objectifs de réduction de la consommation énergétique, en incitant leurs clients à adopter des solutions d’efficacité énergétique ou en finançant des actions spécifiques.
Les obligés peuvent obtenir des CEE en soutenant des projets ou en encourageant leurs clients à réaliser des travaux permettant de réduire leur consommation d’énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, des sanctions financières peuvent être appliquées.
Ce dispositif fait partie de la politique énergétique nationale visant à encourager les économies d’énergie et à réduire l’empreinte carbone.Voici une explication détaillée :
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Cumulé : Il s’agit de l’économie d’énergie réalisée sur toute la durée de vie de l’action d’économie d’énergie, par exemple sur 5 ou 10 ans. Cela permet de prendre en compte l’impact global de l’action dans le temps, pas seulement l’économie réalisée pendant une année.
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Actualisé : Cela signifie que les économies d’énergie sont ajustées en fonction du moment où elles sont réalisées. Par exemple, les économies réalisées plus tôt sont « valorisées » plus fortement que celles réalisées plus tard, car elles ont un effet plus long dans le temps.