FICHE D'OPERATION CEE

Qu'est-ce que c'est ?

Découvrez les fiches par secteur et par type d’opération,
éligibles aux Certificats d’économies d’énergie

RÉSIDENTIEL

Enveloppe

BAR-EN-110 v A35-1 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
BAR-EN-109 – Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
BAR-EN-108-vA54-3-Fermeture-isolante-a-compter-du-01-01-2024
BAR-EN-108 vA37-2 – Abrogée au 31-12-2023 – Fermeture isolante
BAR-EN-108 – Abrogée au 31-03-2020 – Fermeture isolante
BAR-EN-107 vA15-1 – Abrogée – Isolation des murs (France d’outre-mer)

RÉSIDENTIEL

Équipement

BAR-EQ-102 – Abrogée au 01-09-2022 – Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++
BAR-EQ-103 – Abrogée au 01-09-2022 – Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++
BAR-EQ-110 – Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes
BAR-EQ-111 vA26-3 – Abrogée au 31-03-2022 – Lampe de classe A++
BAR-EQ-115 v A28-1 – Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie

RÉSIDENTIEL

Service

BAR-SE-109 vA54-1 – Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif
BAR-SE-108 vA48-1 – Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage
BAR-SE-107 vA37-1 – Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
BAR-SE-106 v A32-1 – Service de suivi des consommations d’énergie
BAR-SE-105 – Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services)
BAR-SE-104 – Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

RÉSIDENTIEL

Thermique

BAR-TH-176 vA58-1 – Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule
BAR-TH-175 vA57-1 -Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine)
BAR-TH-174 vA57-1 – Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine)
BAR-TH-173 v A56-1 – Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
BAR-TH-172 vA55-1 – Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau
BAR-TH-172 vA55-1 – Abrogée au 31-12-2023 – Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau

TERTIAIRE

Enveloppe

BAT-EN-113 vA54-1 – Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
BAT-EN-112 v A38-1 – Revêtements réflectifs en toiture
BAT-EN-111 v A38-1 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)
BAT-EN-110 v. A25-1 – Protection des baies contre le rayonnement solaire (France d’Outre-Mer)
BAT-EN-109 v A29-1 – Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
BAT-EN-108 v. A19-1 – Isolation des murs (France d’outre-mer)

TERTIAIRE

Équipement

BAT-EQ-134 vA58-2 – Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré – à compter du 01-04-2024
BAT-EQ-134 vA40-1 – Abrogée au 31-03-2024 – Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
BAT-EQ-133 v A17-1 – Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
BAT-EQ-131 v. A15-1 – Conduits de lumière naturelle
BAT-EQ-130 v. A22-1 – Système de condensation frigorifique à haute efficacité
BAT-EQ-129 v. A26-1 – Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)

TERTIAIRE

Service

BAT-SE-105 v A32-1 – Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
BAT-SE-104 v. A31-1 – Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage
BAT-SE-103 v. A19-1 – Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

TERTIAIRE

Thermique

BAT-TH-160 vA54-1 – Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes
BAT-TH-159 vA40-1 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
BAT-TH-158 v A42-2 – Pompe à chaleur réversible de type air air
BAT-TH-158 v A40-1 – Abrogée au 30-01-2022 – Pompe à chaleur réversible de type air/air
BAT-TH-157 vA50-2 – Chaudière biomasse collective
BAT-TH-157 v. A34-1 – Abrogée au 31-03-2023 – Chaudière biomasse collective

RÉSEAUX

Chaleur

RES-CH-108 vA53-4 – Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
RES-CH-108 vA37-3 – Abrogée au 30-09-2023 – Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) –
RES-CH-108 v A34-2 – Abrogée – Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
RES-CH-108 v A32-1 – Abrogée – Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
RES-CH-107 vA60-4 – Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
RES-CH-107 vA36-3 – Abrogée au 29-02-2024 – Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

RÉSEAUX

Éclairage

RES-EC-107 – Abrogée au 31-12-2021 – Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur
RES-EC-104 – Rénovation d’éclairage extérieur
RES-EC-103 – Système de variation de puissance en éclairage extérieur
RES-EC-102 – Abrogée au 31-03-2022 – Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
RES-EC-101 – Abrogée au 31-03-2022 – Système de régulation de tension en éclairage extérieur

INDUSTRIE

Enveloppe

IND-EN-102 v A33-2 – Isolation de combles ou de toitures (Outre-Mer)
IND-EN-102 v A19-1 – Abrogée au 31-08-2020 – Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
IND-EN-101 v A23-1 – Isolation des murs (France d’outre-mer)

INDUSTRIE

Bâtiments

IND-BA-117 v A27-1 – Chauffage décentralisé performant
IND-BA-116 v A40-2 – Luminaire à modules LED
IND-BA-116 v A27-1 – Abrogée au 30-03-2022 – Luminaires à modules LED
IND-BA-114 v A15-1 – Conduits de lumière naturelle
IND-BA-113 v A26-1- Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
IND-BA-112 v A17-2 – Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante

INDUSTRIE

Utilité

IND-UT-136 – Systèmes moto-régulés
IND-UT-135 – Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid
IND-UT-134 v A35-2 – Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
IND-UT-134 v A28-1 – Abrogée au 30-09-2020 – Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
IND-UT-133 – Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie
IND-UT-132 – Moteur asynchrone de classe IE4

AGRICULTURE

Equipement

AGRI-EQ-110 v A38-1 – Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides
AGRI-EQ-109 vA58-2 – Couverture performante de serre (France métropolitaine)
AGRI-EQ-109 v A38-1 – Abrogée au 31-01-2024 – Couverture performante de serre
AGRI-EQ-108 vA58-2 – Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
AGRI-EQ-108 v A38-1 – Abrogée au 31-01-2024 – Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
AGRI-EQ-107 v A38-1 – Isolation des parois de serre

AGRICULTURE

Utilité

AGRI-UT-104 v. A23-1 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
AGRI-UT-103 v. A19-1 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
AGRI-UT-102 v A22-2 – Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
AGRI-UT-101 v A24-2 – Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance

AGRICULTURE

Service

AGRI-SE-101 vA40-2 – Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur – Annexe 2
AGRI-SE-101 vA40-2 – Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur
AGRI-SE-101 vA19-1 – Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur – Annexe2 – Abrogée au 31-03-2022
AGRI-SE-101 vA19-1 – Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur – Abrogée au 31-03-2022

AGRICULTURE

Thermique

AGRI-TH-119 v. A28-1 – Système de déshumidification avec air extérieur
AGRI-TH-118 v. A14-1 – Double tube de chauffage pour serres
AGRI-TH-117 v. A14-1 – Déshumidificateur thermodynamique pour serres
AGRI-TH-113 v. A14-1 – Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles
AGRI-TH-110 vA54-3 – Chaudière à haute performance énergétique pour serres
AGRI-TH-110 v A35-2 – Abrogée au 31-12-2023 – Chaudière à haute performance énergétique pour serres horticoles

TRANSPORT

Équipement

TRA-EQ-128 vA58-1 – Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus
TRA-EQ-127 vA54-1 – Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures
TRA-EQ-126 – v A43-1 – Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures
TRA-EQ-125 vA40-2 – « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires Annexe 2
TRA-EQ-125 vA40-2 – « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
TRA-EQ-125 v A38-1 – Abrogée au 31-03-2022 – « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires

TRANSPORT

Service

TRA-SE-116 vA54-2 – Fret ferroviaire – Feuille récapitulative
TRA-SE-116 vA54-2 – Fret ferroviaire
TRA-SE-116 v49-1 – Abrogée au 31-12-2023 – Fret ferroviaire
TRA-SE-115 v.A47-1 – Covoiturage de courte distance
TRA-SE-114 v.A47-1 – Covoiturage de longue distance
TRA-SE-113 v A14-1 Suivi des consommations de carburant grâce à des cartes privatives