COUP DE POUCE RÉNOVATION : ACCÉLÉREZ VOS TRAVAUX ÉNERGÉTIQUE !

RENOVATION GLOBALE BATIMENTS COLLECTIF BY ENERLY ECO®

Depuis 2020, le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a étendu le dispositif Coup de pouce à tous types de rénovation thermique globale. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. En 2024, le dispositif évolue en s’adaptant au mieux aux contraintes et évolutions techniques et énergétiques actuelles.

Ce dispositif concerne la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs en monopropriété ou copropriété, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-177.

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ENERLY ECO®, signataire de la charte « Coup de Pouce Rénovation Performante de Bâtiments Résidentiels Collectifs », est habilité à vous verser ces primes. 

Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de Pouce » ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs situés sur tout le territoire de la France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles de plus de deux ans dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Les opérations concernées par l’opération de valorisation doivent être engagées (date de signature du devis) jusqu’au 31 décembre 2025, et doivent être achevées d’ici le 31 décembre 2027.

Quels sont les montants des primes ?

L’incitation financière varie en fonction des travaux de rénovation, ainsi que de la situation d’arrivée. Elle est exprimée en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové. Ces valeurs sont définies tel que décrit via le lien suivant

Conditions techniques et opérations éligibles

Assurez-vous que vos travaux respectent les prérequis et les conditions techniques pour bénéficier des primes.

Tableau des plafonds de revenus

Nombre de personnes du ménage
Plafonds de revenus ménage en île de france
Plafonds de revenus ménage autres régions
1
27 343 €
20 805 €
2
40 130 €
30 427 €
3
48 197 €
36 591 €
4
56 277 €
42 748 €
5
64 380 €
48 930 €
Par personne supplémentaire
+ 8 097 €
+ 6 165 €
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Tableau des montants des primes

Travaux de rénovation globale
Incitation financière minimale (€/m2)
Incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire renouvelable
41
Autres
27

Toutefois, à compter du 1er août 2023, le volume bonifié généré par l’opération est écrêté à hauteur de 3 850 MWh cumac par logement ou à hauteur de 23,1 MWh cumac par mètre carré de surface habitable. L’écrêtement est réalisé à hauteur de la première valeur atteinte. Par conséquent, dans le cas où le volume généré par l’opération fait l’objet d’un écrêtement, le montant de l’incitation financièrement est également écrêté et calculé de la manière suivante : Montant du volume généré par l’opération écrêté x 6,5 €/MWh cumac