COUP DE POUCE RÉNOVATION : ACCÉLÉREZ VOS TRAVAUX ÉNERGÉTIQUE !

RENOVATION GLOBALE BATIMENTS COLLECTIF BY ENERLY ECO®

Depuis 2020, le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a étendu le dispositif Coup de pouce à tous types de rénovation thermique globale. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. En 2024, le dispositif évolue en s’adaptant au mieux aux contraintes et évolutions techniques et énergétiques actuelles.

Ce dispositif concerne la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs en monopropriété ou copropriété, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-177.

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ENERLY ECO®, signataire de la charte « Coup de Pouce Rénovation Performante de Bâtiments Résidentiels Collectifs », est habilité à vous verser ces primes. 

Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de Pouce » ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs situés sur tout le territoire de la France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles de plus de deux ans dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Les opérations concernées par l’opération de valorisation doivent être engagées (date de signature du devis) jusqu’au 31 décembre 2025, et doivent être achevées d’ici le 31 décembre 2027.

Quels sont les montants des primes ?

L’incitation financière varie en fonction des travaux de rénovation, ainsi que de la situation d’arrivée. Elle est exprimée en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové. Ces valeurs sont définies tel que décrit via le lien suivant

Conditions techniques et opérations éligibles

Assurez-vous que vos travaux respectent les prérequis et les conditions techniques pour bénéficier des primes.

Autres aides à la rénovation énergétique

En complément du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), vous pouvez être éligible à d'autres aides financières selon votre situation et la nature de votre projet de rénovation énergétique, notamment:

  • MaPrimeRénov’
  • MaPrimeRénov’ Copropriété
  • les dispositifs d’accompagnement proposés dans le cadre de France Rénov’

Pour connaître les aides mobilisables pour votre projet et obtenir des informations personnalisées, consultez le site France Rénov’ .

Les aides sont soumises à des conditions d’éligibilité et peuvent évoluer en fonction de la réglementation en vigueur.

Tableau des plafonds de revenus

Nombre de personnes du ménage
Plafonds de revenus ménage en île de france
Plafonds de revenus ménage autres régions
1
29 253 €
22 259 €
2
42 933 €
32 553 €
3
51 564 €
39 148 €
4
60 208 €
45 735 €
5
68 877 €
52 348 €
Par personne supplémentaire
+ 8 663 €
+ 6 598 €

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Tableau des montants des primes

Remplacement d’une chaudière* par
Primes bonifiées pour les ménages modestes
Prime standards pour les autres ménages
Une chaudière biomasse performante Une pompe à chaleur air ou eau/eau ou eau glycolée/eau
Volume de CEE x5
Volume de CEE x5
Un système solaire combiné (en France métropolitaine)**
Volume CEE x2
Volume CEE x2
Un raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R**
Volume CEE x2
Volume CEE x1,5
* individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Remplacement d’un équipements chauffage au charbon par
Primes bonifiées pour les ménages modestes
Prime standards pour les autres ménages
Un appareil de chauffage au bois très performant
Volume CEE x5
Volume CEE x4

Pour un bâtiment tertiaire

Opérations
Remplacement d’une chaudière charbon ou fioul
Remplacement d’une chaudière Gaz
Fiche BAT-TH-163 Pompe à chaleur de type air ou eau/eau
x3
x3
Fiche BAT-TH-164 Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
x4
x4
Fiche BAT-TH-162 Système géothermique
x5
x5
Fiche BAT-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur**
S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est > ou = à 7 500m² : le montant de CEE s’élève à 11 000 000 kWh cumac Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est < à 7 500m² : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 1 070 x S*** + 3 000 000
* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1er mars 2023 ** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz *** S correspond à la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur

Pour un bâtiment résidentiel collectif

Opérations
Remplacement d’une chaudière charbon ou fioul
Remplacement d’une chaudière Gaz
Fiche BAR-TH-179 pompe à chaleur collective de type air/eau
x3
x3
Fiche BAR-TH-180 Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
x4
x4
Fiche BAR-TH-178 Système géothermique
x5
x5
Fiche BAR-TH-137 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur* dont le nombre de logements est inférieur ou égal à 125 logements : le montant de CEE s’élève à 12 000 000 kWh cumac Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur** dont le nombre de logements est supérieur à 125 logements : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 77 000 x N*** + 2 300 000
* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1e mars 2023 ** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz *** N correspond au nombre de logements du bâtiment raccordés au réseau de chaleur

Tableau des montants des primes

Travaux de rénovation globale
Incitation financière minimale (€/m2)
Incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire renouvelable
41
Autres
27

Toutefois, à compter du 1er août 2023, le volume bonifié généré par l’opération est écrêté à hauteur de 3 850 MWh cumac par logement ou à hauteur de 23,1 MWh cumac par mètre carré de surface habitable. L’écrêtement est réalisé à hauteur de la première valeur atteinte. Par conséquent, dans le cas où le volume généré par l’opération fait l’objet d’un écrêtement, le montant de l’incitation financièrement est également écrêté et calculé de la manière suivante : Montant du volume généré par l’opération écrêté x 6,5 €/MWh cumac