COUP DE POUCE RENOVATION GLOBALE BATIMENTS COLLECTIFS BY ENERLY éco®
- Pré-requis
Il s’agit de mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
Ces travaux sont déterminés par une étude énergétique préalable réalisée sur site par un auditeur certifié. Ils s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments définie par la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-177.
ENERLY ECO met à votre disposition une liste de partenaires référencés dans le cadre de l’audit énergétique et de l’assistance à maitrise d’ouvrage. A la suite de cette étude, une liste d’artisans certifiés RGE vous sera proposée.
- Conditions spécifiques aux copropriétés
Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires doit inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des copropriétaires, outre le vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou rejeter les prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage proposées. Dans ce cadre, le document justifiant la décision de l’Assemblée devra être fourni à ENERLY ECO.
Nous vous accompagnons dans vos démarches, pour plus d’informations, contactez-nous par mail ou par téléphone.
- Conditions liées aux énergies
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) doit être privilégié. Dans le cas où une impossibilité technique ou économique empêche le raccordement, le gestionnaire de réseau doit fournir un justificatif dont le modèle est fourni sur demande par ENERLY ECO.
Dans ce cas, le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisable à condition de ne pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- ou l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
- ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
- Contrôles
Deux contrôles sur le site de l’opération seront réalisés par un organisme certifié, mandaté par ENERLY ECO :
- Un premier contrôle sera réalisé suite à l’élaboration de l’audit énergétique afin de valider la liste des travaux nécessaires ainsi que le montant de l’incitation financière ;
- Un second contrôle sera réalisé suite à la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique afin de contrôler leur bonne mise en œuvre.
Ces deux contrôles sont réalisés par deux organismes de contrôle différents. Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique. Les contrôles sur le lieu de l’opération sont obligatoires dans le cadre de l’obtention de la prime CEE. A ce titre, vous vous engagez à permettre et faciliter la réalisation de ces contrôles sur site.
Un contrôle par téléphone pourra également être réalisé par ENERLY ECO suite à la signature de l’Attestation sur l’honneur. Ce contrôle vise notamment à vérifier la conformité de votre dossier de valorisation CEE, ainsi qu’à évaluer votre niveau de satisfaction concernant les acteurs qui sont intervenus dans le cadre vos travaux.