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Modification Coup de Pouce chauffage:

Tout savoir sur le nouvel agrément des Pompes à Chaleur Le paysage de la rénovation énergétique en France connaît une mutation profonde avec la publication du décret n°2026-413 et de ses arrêtés d’application (Arrêtés du 29 mai 2026). Ce nouveau dispositif n’est pas une simple formalité administrative : il vise à transformer durablement la filière […]

Mobilité électrique : ce qui change pour vos aides CEE au 1er juin 2026

Mobilité électrique : ce qui change pour vos aides CEE au 1er juin 2026 L’arrêté du 18 mai 2026 apporte des modifications significatives au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques. Voici les informations essentielles à retenir : 1. Date d’effet et durée Entrée en vigueur : Les nouvelles […]

Modification de la fiche IND-UT-137 à compter du 25 mai 2026

Récupération de chaleur fatale en industrie : ce qui change avec la nouvelle fiche IND-UT-137 Le paysage des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue. L’arrêté du 23 mai 2026 vient de réviser en profondeur la fiche IND-UT-137, consacrée aux systèmes de pompes à chaleur (PAC) en rehausse de température de chaleur fatale récupérée.Que vous soyez un […]

L’arrêté du 27 avril 2026 modifiant les FOST relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes de géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire

Les modifications apportées par l’arrêté du 27 avril 2026 sur les fiches PAC et géothermie L’arrêté du 27 avril 2026 modifiant les FOST relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes de géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire L’une des nouveautés majeures est l’introduction de référentiels de contrôles spécifiques et l’obligation de contrôles […]

Système Solaire Combiné (BAR-TH-143) : cadre technique et référentiel de contrôle

Système Solaire Combiné (BAR-TH-143) : cadre technique et référentiel de contrôle 2026 Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue avec un renforcement des exigences applicables à la fiche BAR-TH-143 – “Système solaire combiné (France métropolitaine)”. Depuis le 1er janvier 2026, la version vA79-6 précise les conditions techniques d’éligibilité.Depuis le 1er mars 2026, l’arrêté du […]

SUPPRESSION DES FICHES BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 ET IND-BA-110

Suppression de trois fiches CEE LED : ce que change l’Arrêté du 23 février 2026 Publié au Journal officiel de la République française le 24 février 2026, l’Arrêté du 23 février 2026 modifie le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en supprimant trois fiches d’opérations standardisées relatives à l’éclairage LED. Cette décision a un impact […]

Arrêté du 6 septembre 2025 – Modification des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172

Arrêté du 6 septembre 2025 : ce qui change pour les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 L’arrêté du 6 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, apporte plusieurs évolutions importantes concernant les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Ces modifications touchent à la fois les modalités de bonification et les conditions techniques d’éligibilité. Les principaux changements à retenir : Les résidences secondaires sont exclues de […]

73ème Arrêté – Arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014

Arrêté du 18 août 2025 : de nouvelles règles pour les Certificats d’Économies d’Énergie L’arrêté du 18 août 2025, publié au Journal officiel le 22 août, modifie plusieurs dispositions de l’arrêté fondateur du 29 décembre 2014. Ces ajustements concernent principalement les bonifications accordées à certaines fiches standardisées et les règles d’attribution des CEE. Suppression de certaines bonifications dès […]

Arrêté du 18 août 2025

Nouvel arrêté sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : ce qui change dès septembre 2025 Le 18 août 2025, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un arrêté modifiant en profondeur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). ✅ Suppressions À partir du 1er septembre 2025, plusieurs fiches d’opérations standardisées […]

71ème arrêté- Suppression et révision des FOST

Arrêté du 27 juin 2025 : Révision et suppression de plusieurs fiches CEE Le 27 juin 2025, un nouvel arrêté est venu modifier significativement le catalogue des fiches d’opérations standardisées (FOST) liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce 71ᵉ arrêté prévoit la suppression de plusieurs fiches ainsi que la révision de certaines existantes, avec entrée en vigueur au 1er août 2025. 📌 […]

Autres aides à la rénovation énergétique

En complément du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), vous pouvez être éligible à d'autres aides financières selon votre situation et la nature de votre projet de rénovation énergétique, notamment:

  • MaPrimeRénov’
  • MaPrimeRénov’ Copropriété
  • les dispositifs d’accompagnement proposés dans le cadre de France Rénov’

Pour connaître les aides mobilisables pour votre projet et obtenir des informations personnalisées, consultez le site France Rénov’ .

Les aides sont soumises à des conditions d’éligibilité et peuvent évoluer en fonction de la réglementation en vigueur.

Tableau des plafonds de revenus

Nombre de personnes du ménage
Plafonds de revenus ménage en île de france
Plafonds de revenus ménage autres régions
1
29 253 €
22 259 €
2
42 933 €
32 553 €
3
51 564 €
39 148 €
4
60 208 €
45 735 €
5
68 877 €
52 348 €
Par personne supplémentaire
+ 8 663 €
+ 6 598 €

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Tableau des montants des primes

Remplacement d’une chaudière* par
Primes bonifiées pour les ménages modestes
Prime standards pour les autres ménages
Une chaudière biomasse performante Une pompe à chaleur air ou eau/eau ou eau glycolée/eau
Volume de CEE x5
Volume de CEE x5
Un système solaire combiné (en France métropolitaine)**
Volume CEE x2
Volume CEE x2
Un raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R**
Volume CEE x2
Volume CEE x1,5
* individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Remplacement d’un équipements chauffage au charbon par
Primes bonifiées pour les ménages modestes
Prime standards pour les autres ménages
Un appareil de chauffage au bois très performant
Volume CEE x5
Volume CEE x4

Pour un bâtiment tertiaire

Opérations
Remplacement d’une chaudière charbon ou fioul
Remplacement d’une chaudière Gaz
Fiche BAT-TH-163 Pompe à chaleur de type air ou eau/eau
x3
x3
Fiche BAT-TH-164 Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
x4
x4
Fiche BAT-TH-162 Système géothermique
x5
x5
Fiche BAT-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur**
S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est > ou = à 7 500m² : le montant de CEE s’élève à 11 000 000 kWh cumac Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est < à 7 500m² : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 1 070 x S*** + 3 000 000
* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1er mars 2023 ** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz *** S correspond à la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur

Pour un bâtiment résidentiel collectif

Opérations
Remplacement d’une chaudière charbon ou fioul
Remplacement d’une chaudière Gaz
Fiche BAR-TH-179 pompe à chaleur collective de type air/eau
x3
x3
Fiche BAR-TH-180 Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
x4
x4
Fiche BAR-TH-178 Système géothermique
x5
x5
Fiche BAR-TH-137 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur* dont le nombre de logements est inférieur ou égal à 125 logements : le montant de CEE s’élève à 12 000 000 kWh cumac Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur** dont le nombre de logements est supérieur à 125 logements : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 77 000 x N*** + 2 300 000
* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1e mars 2023 ** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz *** N correspond au nombre de logements du bâtiment raccordés au réseau de chaleur