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Arrêté du 6 septembre 2025 – Modification des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172

Arrêté du 6 septembre 2025 : ce qui change pour les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172

L’arrêté du 6 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, apporte plusieurs évolutions importantes concernant les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Ces modifications touchent à la fois les modalités de bonification et les conditions techniques d’éligibilité.

Les principaux changements à retenir :

Les résidences secondaires sont exclues de ce dispositif.

Suppression des montants minimaux d’incitation : cette disposition disparaît.

Mise en place d’un coefficient multiplicateur de 5 : applicable aux opérations engagées à partir du 1er octobre 2025.

Bonification renforcée pour certains logements :

Le volume total de CEE délivrés pour les résidences principales est multiplié par 5 lorsqu’il s’agit de remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par un nouvel équipement.

L’avis d’imposition ou de non imposition de l’occupant du logement au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date d’engagement, la date d’achèvement de l’opération ou la date de la demande de certificats d’économies d’énergie, constitue un document justificatif.

L’efficacité énergétique saisonnière, la surface chauffée et la zone climatique sont prises en compte pour le calcul du volume de certificats en kWh cumac.

Le contrôle de ces opérations ont été renforcés. Désormais, lorsque la PAC installée ne correspond pas aux mentions indiquées sur la preuve de réalisation, le rapport doit être accompagné d’une photo de la plaque signalétique.

Modification des fiches BAR-TH-171 & BAR-TH-172:

Dans ce nouvel arrêté, il est précisé que la présente opération n’est pas cumulable avec la fiche BAR-TH-143 dans le cas ou la PAC est utilisé pour le chauffage et l’ECS

La fiche BAR-TH-148 n’est pas cumulable avec l’installation d’une PAC.

Pour les émetteurs de type plancher chauffant, plafond chauffant et mur chauffant, la pompe à chaleur installée doit être d’application basse température et l’Etas à 35°C.

Pour tous les autres types d’émetteurs (solutions mixtes compris) et les radiateurs de « basse température » à régime d’eau 45°C, il est demandé d’installer une PAC d’application moyenne ou haute température et l’étasunien à 55°C.

Pour consulter le texte officiel, vous pouvez vous référer directement à l’arrêté: Légifrance

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27/02/26

Autres aides à la rénovation énergétique

En complément du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), vous pouvez être éligible à d'autres aides financières selon votre situation et la nature de votre projet de rénovation énergétique, notamment:

MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ Copropriété
les dispositifs d’accompagnement proposés dans le cadre de France Rénov’

Pour connaître les aides mobilisables pour votre projet et obtenir des informations personnalisées, consultez le site France Rénov’ .

Les aides sont soumises à des conditions d’éligibilité et peuvent évoluer en fonction de la réglementation en vigueur.

Tableau des plafonds de revenus

Nombre de personnes du ménage	Plafonds de revenus ménage en île de france	Plafonds de revenus ménage autres régions
1	29 253 €	22 259 €
2	42 933 €	32 553 €
3	51 564 €	39 148 €
4	60 208 €	45 735 €
5	68 877 €	52 348 €
Par personne supplémentaire	+ 8 663 €	+ 6 598 €

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Tableau des montants des primes

Remplacement d’une chaudière* par	Primes bonifiées pour les ménages modestes	Prime standards pour les autres ménages
Une chaudière biomasse performante Une pompe à chaleur air ou eau/eau ou eau glycolée/eau	Volume de CEE x5	Volume de CEE x5
Un système solaire combiné (en France métropolitaine)**	Volume CEE x2	Volume CEE x2
Un raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R**	Volume CEE x2	Volume CEE x1,5

* individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Remplacement d’un équipements chauffage au charbon par	Primes bonifiées pour les ménages modestes	Prime standards pour les autres ménages
Un appareil de chauffage au bois très performant	Volume CEE x5	Volume CEE x4

Pour un bâtiment tertiaire

Opérations	Remplacement d’une chaudière charbon ou fioul	Remplacement d’une chaudière Gaz
Fiche BAT-TH-163 Pompe à chaleur de type air ou eau/eau	x3	x3
Fiche BAT-TH-164 Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau	x4	x4
Fiche BAT-TH-162 Système géothermique	x5	x5
Fiche BAT-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur**	S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur	S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur

Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est > ou = à 7 500m² : le montant de CEE s’élève à 11 000 000 kWh cumac Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est < à 7 500m² : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 1 070 x S*** + 3 000 000

* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1er mars 2023 ** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz *** S correspond à la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur

Pour un bâtiment résidentiel collectif

Opérations	Remplacement d’une chaudière charbon ou fioul	Remplacement d’une chaudière Gaz
Fiche BAR-TH-179 pompe à chaleur collective de type air/eau	x3	x3
Fiche BAR-TH-180 Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau	x4	x4
Fiche BAR-TH-178 Système géothermique	x5	x5
Fiche BAR-TH-137 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur	N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur	N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur

Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur* dont le nombre de logements est inférieur ou égal à 125 logements : le montant de CEE s’élève à 12 000 000 kWh cumac Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur** dont le nombre de logements est supérieur à 125 logements : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 77 000 x N*** + 2 300 000

* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1e mars 2023 ** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz *** N correspond au nombre de logements du bâtiment raccordés au réseau de chaleur