Nos coups de pouce

cHAUFFAGE BY eNERLY eCO

Coup de pouce

Le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier le dispositif “Coup de pouce Chauffage”.

Ce programme a pour objectif d’accélérer la rénovation énergétique en permettant à tous les ménages français d’accéder à des travaux de rénovation coûteux à prix réduits, grâce aux primes énergie.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Enerly Eco, signataire de la charte “Coup de Pouce Chauffage”, est habilité à vous verser ces primes.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Pour qui ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus  modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Nombre de personnes du ménagePlafonds de revenus
Ménage en Ile de France
Plafonds de revenus
Ménage autres régions
125 068 €19 074 €
236 792 €27 896 €
344 188 €33 547 €
451 597 €39 192€
559 026 €44 860€
Par personne supplémentaire+ 7 422 €+ 5 651 €

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quels sont les montants des primes ?

combien ?

En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit un système de primes selon les éléments ci-dessous

Pour le remplacement d'une chaudière* parPrimes bonifiées
pour les ménages modestes
Primes standars
pour les autres ménages
Une chaudière biomasse
Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
Une pompe à chaleur hybride
Un système solaire combiné (en France métropolitaine)
4 000 €2 500€
Un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R**
700 €450 €
Une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.1 200 €600 €

* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Pour le remplacement d'un équipement de chauffage au charbon parPrimes bonifiées
pour les ménages modestes
Primes standars
pour les autres ménages
Un appareil de chauffage au bois très performant800 €500 €
Remplacement d'un conduit d'évacuation des produits de combustion
incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
Primes bonifiées
pour les ménages modestes
Primes standars
pour les autres ménages
Prime par chaudière à raccorder au conduit700 €450 €
remplacement d’un convecteur électrique fixe parPrimes bonifiées
pour les ménages modestes
Primes standars
pour les autres ménages
Un appareil électrique très performant100 €50 €

Conditions techniques

Pour quoi, comment ?​

Faire appel à un professionnel RGE

Votre chantier doit être réalisé par un artisan titulaire d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine de travaux considéré.

Conditions sur l’équipement remplacé

Dans le cas de l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois, celui-ci doit remplacer un équipement fonctionnant principalement au charbon.

Dans les autres cas, votre équipement doit être installé en remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz et autres qu’à condensation.

 

Conditions techniques par opération

Conditions techniques

  • La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux.
  • Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013. *
  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92 %.
    • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

* Peut-on bénéficier d’une prime « Coup de pouce » si l’installation est déjà équipée d’une régulation de température ?
Oui, si le régulateur existant répond aux exigences indiquées ci-avant et s’il a été installé postérieurement au 26 septembre 2015. Dans le cas contraire, il conviendra de prévoir le remplacement de la régulation existante par une régulation répondant aux exigences de la fiche BAR-TH-106 en vigueur pour pouvoir bénéficier de la prime « Coup de pouce » .

* Peut-on bénéficier d’une prime « Coup de pouce » si la régulation est installée indépendamment de la chaudière ?
Oui, la régulation de classe IV minimum peut être soit intégrée au produit soit installée par ailleurs.
Dans le premier cas, la facture portera la mention de l’achat et de la pose de la chaudière et le cas échéant la référence de la régulation et sa classe (se reporter au contenu de la fiche). Dans le second cas la facture mentionne l’achat et la pose de la chaudière ainsi que l’achat et la pose de la régulation de classe IV minimum (deux factures différentes sont également acceptables).

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).
  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée.
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • L’installation d’une chaudière ;
  • l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée ;
  • Et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 106

L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée ;
  • La performance des équipements de chauffage installés.

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 113

Sont exclues

  • Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux
  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

Conditions techniques

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :

  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température.
  • 126 % pour les PAC basse température.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 : l’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 104

Concerne exclusivement :

  • Les PAC air/eau individuelles comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote

Sont exclues :

  • Les PAC basse température ;
  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Conditions techniques

  • Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :
    • 111 % pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)
    • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;
  • Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ;
  • Son efficacité énergétique saisonnière (ηS) ;
  • L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

 

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 159

Conditions techniques

  • Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus ;
  • Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire ;
  • Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ôT=O par un rayonnement (G) de 1 000 W/m² ;
  • Les capteurs solaires possèdent :
    • une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente ;
    • ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 (voir fiche d’opération BAR-TH-143 ci-dessous)

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • La mise en place d’un système solaire combiné ;
  • La productivité des capteurs solaires en W/m2.

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 143

Condition préalable

Installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois en remplacement d’un système de chauffage au charbon.

Conditions techniques

  • L’équipement est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes ;
  • Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieure ou égale à :
    • 75 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
    • 87 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à :
    • 0.12 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
    • 0.02 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
  • L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.
  • Le rendement et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
    • Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
    • Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ;
    • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • Dépose d’un équipement de chauffage au charbon ;
  • Le type d’équipement déposé ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
  • Et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 112

Conditions techniques

  • Le raccordement du bâtiment n’entre pas dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code ;
  • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.

Mentions à faire apparaître sur le contrat de fourniture de chaleur

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
  • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
  • La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 137

Conditions préalables

  • L’installation concerne un ou plusieurs bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.

Conditions techniques

  • Le conduit permet le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit
    collectif fonctionnant en tirage naturel ;
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres ;
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • Suivant le cas :
    • « Dépose d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres raccordé à une chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
    • OU « Dépose de [préciser le nombre] conduit(s) de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
    • OU « Dépose de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce) » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
  • Le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 163

Conditions techniques

L’émetteur électrique à régulation électronique possède les fonctions suivantes :

  • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
  • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;détection
  • automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;

indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

« Dépose d’un émetteur électrique fixe à régulation électromagnétique » et préciser :

  • « à sortie d’air » ;
  • « de catégorie NF Electricité performance catégorie A » ;
  • « de catégorie NF Electricité performance catégorie B » ;
  • « de catégorie NF Electricité performance catégorie 1* »

La mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées, et préciser labellisé NF Electricité performance 3* oeil OU à défaut les caractéristiques de l’équipement :

  • amplitude et dérive de la régulation,
  • la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »,
  • la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco »,
  • l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne.

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 158

comment en bénéficier ?

1. Vérifiez que vos travaux soient éligibles.

2. Faites une demande avec notre simulateur et signer l’offre de prime AVANT de signer le devis des travaux.

3. Signez le devis proposé par un professionnel RGE.

4. Faites réaliser les travaux par un professionnel RGE.

5. Transmettez la facture comprenant les caractéristiques techniques essentielles à l’éligibilité des travaux.

6. Signez et faire signer par le professionnel l’Attestation sur l’Honneur transmis par nos équipes.

7. Envoyez votre dossier (devis, facture et Attestation sur l’Honneur) par courrier.

8. Recevez votre prime énergie sous un mois dans votre boîte aux lettres.