CHAUFFAGE BY ENERLY éco®
CONDITIONS TECHNIQUES
ET OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
- Pré-requis
Le bâtiment concerné doit être existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
Votre chantier doit être réalisé par un artisan titulaire du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine de travaux considéré.
Pour les travaux de remplacement d’une chaudière par une Pompe à Chaleur ou d’une chaudière biomasse, la société réalisant les travaux doit obligatoirement fournir une note de dimensionnement.
La société ENERLY ECO effectue des contrôles à distance (par téléphone, par mail…) afin de s’assurer de la mise en œuvre de l’opération ainsi que de la véracité des informations portées à votre dossier. Ces contrôles sont systématiques et nécessaires à la valorisation de l’opération. Des contrôles sur le lieu de l’opération peuvent également être réalisés par un organisme certifié et mandaté par ENERLY ECO, afin de vérifier sur place la bonne réalisation des travaux. Vous vous engagez à accepter et faciliter la mise en œuvre de ces contrôles.
A l’issue du contrôle, réalisé par contact ou sur le lieu de l’opération, ENERLY ECO s’engage à faire corriger les éventuelles anomalies par l’entreprise responsable des travaux. En cas de manquement manifeste aux règles de l’art ou de défaut de qualité, l’organisme de contrôle en informera les organismes de qualification et de certification RGE.
- Conditions sur l’équipement remplacé
Dans le cas de l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois, celui-ci doit remplacer un équipement fonctionnant principalement au charbon.
Dans les autres cas, votre équipement doit être installé en remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz.
L’ancienne chaudière doit être déposée. La mention de dépose ainsi que la marque, la référence et l’énergie de l’ancienne chaudière sont mentionnées sur la facture.
- Conditions techniques par opération
CHAUDIÈRE BIOMASSE NEUVE
La nouvelle chaudière biomasse est installée dans une maison individuelle. Elle doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label Flamme Verte.
Sa puissance thermique nominale est de 70 kW maximum et elle est équipée
d’un régulateur de classe IV minimum.
- 77% pour les chaudière de puissance thermique nominale ≥ à 20 kW
- 79% pour les chaudière de puissance thermique nominale < à 20 kW
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Chaudière alimentation manuelle
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Chaudière alimentation automatique
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Emissions saisonnières de particules
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≥ 40 mg/Nm3
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≥ 30 mg/Nm3
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Emissions saisonnières de monoxyde de carbone
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≥ 600 mg/Nm3
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≥ 400 mg/Nm3
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Emissions saisonnières d’oxydes d’azote
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≥ 200 mg/Nm3
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≥ 200 mg/Nm3
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Emissions saisonnières de composés organiques gazeux
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≥ 20 mg/Nm3
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≥ 16 mg/Nm3
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- La mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse
- Sa puissance nominale
- L’installation d’un régulateur ainsi que se classe
- L’installation, le cas échéant, d’un silo et son volume (minimum 225 litres), ou d’un ballon tampon
- Ses taux d’émission ou sa labellisation Flamme Verte 7 étoiles
Une note de dimensionnement doit être établie avant la réalisation des travaux et envoyée à ENERLY ECO.
POMPE A CHALEUR (PAC) AIR/EAU
La pompe à chaleur a une efficacité énergétique saisonnière
(hors dispositif de régulation) :
- Au moins 111% pour les pompes à chaleur moyenne et haute température
- Au moins 126% pour les pompes à chaleur basse température en moyenne
Une note de dimensionnement doit être établie avant la réalisation des travaux et envoyée à ENERLY ECO.
POMPE A CHALEUR (PAC) EAU/EAU OU EAU GLYCOLÉE/EAU
- Au moins 111% pour les pompes à chaleur moyenne et haute température
- Au moins 126% pour les pompes à chaleur basse température en moyenne
Une note de dimensionnement doit être établie avant la réalisation des travaux et envoyée à ENERLY ECO.
POMPE A CHALEUR HYBRIDE INDIVIDUELLE
La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111% avec son dispositif d’appoint (hors régulation) et être équipée d’un régulateur de classe IV minimum
Le taux de couverture, calculé pour le mode de régulation choisi par le professionnel, est supérieur ou égale à 70%
Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles
- La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
- Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température)
- Son efficacité énergétique saisonnière
- L’installation d’un régulateur et sa classe
SYSTÈME SOLAIRE COMBINÉ
Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
en maison individuelle
- Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente
- La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8m2
- La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture
- Les capteurs sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s), dont la capacité de stockage est strictement supérieure à 400 litres
- Ne sont pas éligibles les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité
POMPE A CHALEUR (PAC) EAU/EAU OU SOL/EAU
La maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur cinq ans avant la date d’engagement de l’opération, et le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économie d’énergie
Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
APPAREIL INDÉPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS
L’appareil de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) est installé en maison individuelle.
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Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés
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Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés
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L’efficacité énergétique saisonnière
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≤ 75%
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≤ 80%
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L’émissions de particules
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≥ 40 mg/Nm3
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≥ 20 mg/Nm3
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Émissions saisonnières de composés organiques gazeux
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≥ 120 mgC/Nm3
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≥ 60 mg/Nm3
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Émissions de monoxyde de carbone
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≥ 1 500 mg/Nm3
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≥ 300 mg/Nm3
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L’émissions d’oxydes d’azote
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≥ 200 mg/Nm3
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≥ 200 mg/Nm3
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La facture mentionne le type d’équipement, son efficacité énergétique saisonnière et ses taux d’émission.
RACCORDEMENT D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AU RÉSEAU DE CHALEUR
- En remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel
- Ou en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) sur un conduit de type VMC gaz