Archives

69ème Arrêté CEE – Révision des fiches BAR-TH-173 et IND-BA-110

69ème Arrêté CEE – Révision des fiches BAR-TH-173 et IND-BA-110 Le 69e arrêté CEE, publié au Journal officiel du 12 juin 2025, vient mettre à jour plusieurs textes réglementaires structurants du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). À travers des modifications ciblées sur les fiches d’opérations standardisées et les modalités de contrôle, ce texte entre […]

Réforme des fiches CEE véhicules électriques

Réforme des fiches CEE véhicules électriques : Arrêté du 19 mai 2025 Un nouvel arrêté, applicable à partir du 28 mai 2025, vient réviser cinq fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le domaine des transports. Ces fiches – référencées TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129 et TRA-EQ-130 – encadrent les opérations d’achat, de location longue durée ou […]

Arrêté du 07 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie Le nouvel arrêté du 7 avril 2025, publié au Journal officiel le 26 avril, introduit […]

Autres aides à la rénovation énergétique

En complément du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), vous pouvez être éligible à d'autres aides financières selon votre situation et la nature de votre projet de rénovation énergétique, notamment:

  • MaPrimeRénov’
  • MaPrimeRénov’ Copropriété
  • les dispositifs d’accompagnement proposés dans le cadre de France Rénov’

Pour connaître les aides mobilisables pour votre projet et obtenir des informations personnalisées, consultez le site France Rénov’ .

Les aides sont soumises à des conditions d’éligibilité et peuvent évoluer en fonction de la réglementation en vigueur.

Tableau des plafonds de revenus

Nombre de personnes du ménage
Plafonds de revenus ménage en île de france
Plafonds de revenus ménage autres régions
1
29 253 €
22 259 €
2
42 933 €
32 553 €
3
51 564 €
39 148 €
4
60 208 €
45 735 €
5
68 877 €
52 348 €
Par personne supplémentaire
+ 8 663 €
+ 6 598 €

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Tableau des montants des primes

Remplacement d’une chaudière* par
Primes bonifiées pour les ménages modestes
Prime standards pour les autres ménages
Une chaudière biomasse performante Une pompe à chaleur air ou eau/eau ou eau glycolée/eau
Volume de CEE x5
Volume de CEE x5
Un système solaire combiné (en France métropolitaine)**
Volume CEE x2
Volume CEE x2
Un raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R**
Volume CEE x2
Volume CEE x1,5
* individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Remplacement d’un équipements chauffage au charbon par
Primes bonifiées pour les ménages modestes
Prime standards pour les autres ménages
Un appareil de chauffage au bois très performant
Volume CEE x5
Volume CEE x4

Pour un bâtiment tertiaire

Opérations
Remplacement d’une chaudière charbon ou fioul
Remplacement d’une chaudière Gaz
Fiche BAT-TH-163 Pompe à chaleur de type air ou eau/eau
x3
x3
Fiche BAT-TH-164 Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
x4
x4
Fiche BAT-TH-162 Système géothermique
x5
x5
Fiche BAT-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur**
S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est > ou = à 7 500m² : le montant de CEE s’élève à 11 000 000 kWh cumac Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est < à 7 500m² : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 1 070 x S*** + 3 000 000
* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1er mars 2023 ** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz *** S correspond à la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur

Pour un bâtiment résidentiel collectif

Opérations
Remplacement d’une chaudière charbon ou fioul
Remplacement d’une chaudière Gaz
Fiche BAR-TH-179 pompe à chaleur collective de type air/eau
x3
x3
Fiche BAR-TH-180 Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
x4
x4
Fiche BAR-TH-178 Système géothermique
x5
x5
Fiche BAR-TH-137 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur* dont le nombre de logements est inférieur ou égal à 125 logements : le montant de CEE s’élève à 12 000 000 kWh cumac Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur** dont le nombre de logements est supérieur à 125 logements : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 77 000 x N*** + 2 300 000
* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1e mars 2023 ** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz *** N correspond au nombre de logements du bâtiment raccordés au réseau de chaleur