Récupération de chaleur fatale en industrie : ce qui change avec la nouvelle fiche IND-UT-137
Le paysage des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue. L’arrêté du 23 mai 2026 vient de réviser en profondeur la fiche IND-UT-137, consacrée aux systèmes de pompes à chaleur (PAC) en rehausse de température de chaleur fatale récupérée.
Que vous soyez un industriel cherchant à décarboner vos procédés ou un professionnel de l’énergie, ces modifications impactent directement le dimensionnement et l’éligibilité de vos futurs projets. Voici ce qu’il faut retenir.
1. Une puissance multipliée par 2,5 et un calendrier étendu
C’est sans doute la nouveauté la plus marquante : le plafond de puissance thermique « chaud » admissible passe de 2 MW à 5 MW. Cette évolution permet de s’adresser à des projets de plus grande envergure, répondant mieux aux besoins massifs de l’industrie.
De plus, le dispositif est prolongé : la fiche s’applique désormais aux opérations engagées avant le 1er janvier 2031 (contre 2030 auparavant).
2. Chaleur fatale : des critères de température plus flexibles
La définition de la chaleur fatale devient plus précise et, par certains aspects, plus souple :
- Adieu la température « en continu » : Auparavant, l’effluent devait être au-dessus de 25 °C toute l’année. Désormais, il suffit qu’il soit 25 °C pendant au moins 90 jours par an (consécutifs ou non), avec une température moyenne annuelle supérieure à 18 °C.
- Des exclusions clarifiées : Pour éviter tout effet d’aubaine, le texte liste désormais explicitement les sources non éligibles : géothermie, aérothermie, solaire thermique, cogénération ou encore chaleur issue du refroidissement d’un process en circuit fermé côté évaporateur.
3. Un calcul de performance (COP) plus rigoureux
Le calcul du Coefficient de Performance (COP) annuel moyen intègre désormais une vision plus globale de l’installation. Il doit prendre en compte la consommation des auxiliaires (pompes et ventilateurs alimentant les évaporateurs et condenseurs), qu’ils soient neufs ou préexistants à l’opération.
L’étude de dimensionnement doit également s’appuyer sur une analyse plus fine, avec l’identification obligatoire de 5 à 10 points de fonctionnement représentatifs.
4. Instrumentation et contrôles : la fin de l’approximation
L’État renforce ses exigences en matière de suivi et de vérification :
- Nouveaux compteurs : En plus des wattmètres et des mesures au condenseur, il est désormais obligatoire d’installer un dispositif de mesure d’énergie thermique au niveau de l’évaporateur pour quantifier la chaleur fatale réellement prélevée.
- Durée d’archivage : Le bénéficiaire doit maintenant conserver les données de mesure pendant 6 ans (au lieu de 9 ans).
- Contrôles sur site : L’arrêté introduit une nouvelle grille de contrôle très précise (Annexe B). Tout écart manifeste entre l’étude de dimensionnement et la réalité du site (températures incohérentes, besoins surévalués) peut conduire à un classement « non satisfaisant » de l’opération.
Ce qu’il faut faire pour vos projets en cours
Si vous avez un projet de pompe à chaleur industrielle, assurez-vous que votre étude de dimensionnement respecte le nouveau formalisme (version v. A84.3 de l’attestation sur l’honneur).
En résumé : Si ces nouvelles règles imposent une plus grande rigueur technique et une instrumentation accrue, l’augmentation du plafond à 5 MW ouvre la voie à des projets de récupération d’énergie bien plus ambitieux.
Ces modifications entrent en vigueur dès le lendemain de la publication de l’arrêté.
Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site Légifrance : Arrêté du 23 mai 2026
L’équipe Enerly ECO
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