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Mobilité électrique : ce qui change pour vos aides CEE au 1er juin 2026

L’arrêté du 18 mai 2026 apporte des modifications significatives au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques. Voici les informations essentielles à retenir :

1. Date d’effet et durée

Entrée en vigueur : Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er juin 2026.
Échéance : Les fiches d’opérations standardisées révisées s’appliquent aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

2. Les quatre fiches d’opérations concernées

L’arrêté révise quatre types d’opérations spécifiques :

TRA-EQ-114 : Achat, location ou rétrofit d’un véhicule léger pour les collectivités locales ou personnes morales.
TRA-EQ-117 : Achat, location ou rétrofit d’un véhicule léger pour les personnes physiques.
TRA-EQ-128 : Achat, location ou rétrofit d’un autocar ou autobus électrique.
TRA-EQ-129 : Achat, location ou rétrofit d’un véhicule lourd de transport de marchandises.

3. La condition de fabrication européenne pour les bonifications

Pour bénéficier d’un volume de certificats majoré (bonification), une nouvelle condition est introduite :

Localisation du site : Le véhicule doit être fabriqué au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Définition du site de fabrication : Pour les véhicules légers, cela désigne l’étape d’assemblage de la caisse en blanc.
Validité : Cette condition s’applique aux opérations engagées au plus tard le 30 juin 2029.

4. Rôle de l’ADEME et liste des véhicules éligibles

Établissement de la liste : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) établit une liste officielle des véhicules remplissant la condition de fabrication européenne, basée sur les informations transmises par les constructeurs.
Actualisation : Cette liste est actualisée le dernier jour ouvré de chaque mois.
Contrôles : L’ADEME peut effectuer des contrôles sur place pour vérifier l’exactitude des informations fournies par les constructeurs.

5. Niveaux de bonification et montants

L’arrêté prévoit des coefficients multiplicateurs importants pour les véhicules conformes aux critères de fabrication :

Véhicules utilitaires légers : Le volume de CEE peut être multiplié par 3, 6 ou 7 selon la catégorie de poids.
Véhicules lourds (TRA-EQ-129) : Les coefficients de multiplication ont été revus à la hausse, atteignant désormais 7 ou 9 selon le type de véhicule.
Durée de conservation : Pour les achats, le bénéficiaire doit conserver le véhicule au moins 24 mois pour les véhicules légers et 60 mois pour les véhicules lourds.

6. Obligation immédiate pour les constructeurs

Pour figurer sur la première liste actualisée, les constructeurs devaient transmettre leurs informations à l’ADEME avant le 20 mai 2026 à 12 heures.

La liste des véhicules éligibles à la bonification est accessible sur le lien suivant: ADEME

Vous pouvez en savoir plus sur le site Légifrance: Arrêté du 18 mai 2026

L’équipe Enerly ECO

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Autres aides à la rénovation énergétique

En complément du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), vous pouvez être éligible à d'autres aides financières selon votre situation et la nature de votre projet de rénovation énergétique, notamment:

MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ Copropriété
les dispositifs d’accompagnement proposés dans le cadre de France Rénov’

Pour connaître les aides mobilisables pour votre projet et obtenir des informations personnalisées, consultez le site France Rénov’ .

Les aides sont soumises à des conditions d’éligibilité et peuvent évoluer en fonction de la réglementation en vigueur.

Tableau des plafonds de revenus

Nombre de personnes du ménage	Plafonds de revenus ménage en île de france	Plafonds de revenus ménage autres régions
1	29 253 €	22 259 €
2	42 933 €	32 553 €
3	51 564 €	39 148 €
4	60 208 €	45 735 €
5	68 877 €	52 348 €
Par personne supplémentaire	+ 8 663 €	+ 6 598 €

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Tableau des montants des primes

Remplacement d’une chaudière* par	Primes bonifiées pour les ménages modestes	Prime standards pour les autres ménages
Une chaudière biomasse performante Une pompe à chaleur air ou eau/eau ou eau glycolée/eau	Volume de CEE x5	Volume de CEE x5
Un système solaire combiné (en France métropolitaine)**	Volume CEE x2	Volume CEE x2
Un raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R**	Volume CEE x2	Volume CEE x1,5

* individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Remplacement d’un équipements chauffage au charbon par	Primes bonifiées pour les ménages modestes	Prime standards pour les autres ménages
Un appareil de chauffage au bois très performant	Volume CEE x5	Volume CEE x4

Pour un bâtiment tertiaire

Opérations	Remplacement d’une chaudière charbon ou fioul	Remplacement d’une chaudière Gaz
Fiche BAT-TH-163 Pompe à chaleur de type air ou eau/eau	x3	x3
Fiche BAT-TH-164 Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau	x4	x4
Fiche BAT-TH-162 Système géothermique	x5	x5
Fiche BAT-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur**	S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur	S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur

Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est > ou = à 7 500m² : le montant de CEE s’élève à 11 000 000 kWh cumac Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est < à 7 500m² : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 1 070 x S*** + 3 000 000

* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1er mars 2023 ** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz *** S correspond à la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur

Pour un bâtiment résidentiel collectif

Opérations	Remplacement d’une chaudière charbon ou fioul	Remplacement d’une chaudière Gaz
Fiche BAR-TH-179 pompe à chaleur collective de type air/eau	x3	x3
Fiche BAR-TH-180 Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau	x4	x4
Fiche BAR-TH-178 Système géothermique	x5	x5
Fiche BAR-TH-137 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur	N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur	N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur

Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur* dont le nombre de logements est inférieur ou égal à 125 logements : le montant de CEE s’élève à 12 000 000 kWh cumac Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur** dont le nombre de logements est supérieur à 125 logements : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 77 000 x N*** + 2 300 000

* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1e mars 2023 ** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz *** N correspond au nombre de logements du bâtiment raccordés au réseau de chaleur