Rénovation d'ampleur (bar-th-174 / bar-th-175) : ce qui change avec l'arrêté du 17 août 2026
Publié au Journal officiel le 23 août 2026, l’arrêté du 17 août 2026 (NOR : ECOR2620460A) révise en profondeur les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 (maison individuelle) et BAR-TH-175 (appartement), ainsi que la bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur ». Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Voici les points clés à retenir pour sécuriser vos dossiers CEE.
Un périmètre resserrée sur les passoires thermiques
Les deux fiches ne s’appliquent désormais qu’aux logements de classe E, F ou G avant travaux, au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Le recentrage exclut donc les logements de classe D du dispositif de rénovation d’ampleur, qui devront être orientés vers d’autres opérations standardisées.
BAR-TH-174 : la décarbonation totale du chauffage devient une condition de fiche
C’est le changement le plus structurant pour les maisons individuelles : l’arrêté insère une nouvelle condition cumulative, applicable quelle que soit l’étape de travaux. Le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doit plus intégrer aucun équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles après travaux — les seuls équipements exemptés étant ceux de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
Cette exigence est répercutée dans le référentiel de contrôle (annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021), qui intègre un nouveau point de vérification n° 8 sur ce sujet. Autrement dit : plus de mixité énergétique tolérée pour une rénovation d’ampleur en maison individuelle. C’est un point de vigilance immédiat pour les bureaux d’études qui dimensionnent des scénarios de travaux avec un appoint fossile résiduel.
BAR-TH-175 : une logique de seuils plutôt qu'une interdiction stricte
Pour les appartements, la fiche conserve une approche plus graduée, fondée sur des seuils d’émissions de gaz à effet de serre exprimés en gCO2eq/kWh PCI :
- Interdiction d’installer un système dont un équipement dépasse 150 gCO2eq/kWh PCI avec un taux de couverture du chauffage supérieur à 30 % ;
- Interdiction de conserver un système dont un équipement dépasse 300 gCO2eq/kWh PCI avec un taux de couverture supérieur à 30 %.
Cette distinction entre logement individuel et collectif reflète les contraintes techniques propres aux copropriétés, où un remplacement intégral d’un système collectif de chauffage n’est pas toujours mobilisable dans les mêmes délais.
Coup de pouce « Rénovation d'ampleur » : une charte unique, un périmètre recentré
La bonification Coup de pouce est recentrée sur les maisons individuelles du parc social, pour les logements non éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Une nouvelle charte d’engagement, l’annexe IV-9 « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons individuelles », remplace les chartes précédentes : à compter de l’entrée en vigueur, seule cette charte peut être signée.
Autre nouveauté : lorsque le demandeur est signataire de cette charte, le volume total de CEE délivré pour les logements sociaux et intermédiaires (BAR-TH-174) est multiplié par un coefficient 2 pour les actions au bénéfice des ménages modestes. La définition de « logement social » et « logement intermédiaire » est par ailleurs clarifiée à l’article 4 de l’arrêté.
Une nouvelle règle de cumul entre étapes de travaux
L’arrêté modifie également la règle de cumul des CEE pour les rénovations d’ampleur réalisées en deux étapes, en prenant en compte la date d’achèvement des travaux — un point qui mérite une relecture attentive des dossiers en cours pour les opérations à cheval sur la bascule réglementaire.
Entrée en vigueur et mesures transitoires : Ce qu'il faut faire dès maintenant
- Les nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026.
- Les opérations engagées jusqu’au 31 août 2026, sous l’ancienne version des fiches, doivent figurer dans une liste transmise au plus tard le 18 septembre 2026 à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
- Par dérogation, lorsque le demandeur est l’Anah, les anciennes dispositions s’appliquent aux dossiers d’aide déposés avant le 1er septembre 2026, sous réserve d’une transmission de liste au plus tard le 15 octobre 2026.
Pour les opérations en cours de dimensionnement, il est recommandé de vérifier sans attendre :
- La classe énergétique initiale du logement (éligibilité E-F-G) ;
- La compatibilité du scénario de travaux avec l’exigence de décarbonation totale (BAR-TH-174) ou de seuils d’émissions (BAR-TH-175) ;
- Le statut de signataire de la nouvelle charte annexe IV-9 pour les opérations visant le Coup de pouce ;
- La date d’engagement et d’achèvement des opérations à cheval sur le 1er septembre 2026, au regard des listes de transmission à la DGEC.
ENERLY ECO
Votre allié en performance énergétique