Arrêté du 18 août 2025 : de nouvelles règles pour les Certificats d’Économies d’Énergie
L’arrêté du 18 août 2025, publié au Journal officiel le 22 août, modifie plusieurs dispositions de l’arrêté fondateur du 29 décembre 2014. Ces ajustements concernent principalement les bonifications accordées à certaines fiches standardisées et les règles d’attribution des CEE.
Suppression de certaines bonifications dès septembre 2025
À compter du 1er septembre 2025, les bonifications accordées aux fiches liées aux pompes à chaleur à absorption et à moteur gaz disparaissent. Sont concernées :
- BAR-TH-150 : pompe à chaleur collective à absorption air/eau ou eau/eau,
- BAT-TH-140 : pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau,
- BAT-TH-141 : pompe à chaleur à moteur gaz air/eau.
Ces équipements ne bénéficieront donc plus d’un traitement préférentiel dans le dispositif CEE.
Ajustement des aides pour le chauffage au bois et la biomasse
Les fiches concernant les chaudières biomasse individuelles (BAR-TH-113) et les appareils indépendants de chauffage au bois (BAR-TH-112) sont profondément révisées.
- Les bonifications sont désormais exprimées via un coefficient multiplicateur :
- ×5 pour les ménages modestes,
- ×4 pour les autres ménages (dans le cas d’un remplacement de chauffage au charbon par un appareil bois),
- ×5 pour une chaudière biomasse remplaçant une chaudière au charbon, fioul ou gaz.
- Autre changement notable : il n’est plus exigé de montant minimal d’incitation financière pour ces opérations.
Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Simplification et clarification des règles
Plusieurs articles de l’arrêté de 2014 sont abrogés, notamment ceux qui encadraient des modalités de bonification aujourd’hui jugées obsolètes.
D’autres sont précisés :
- Dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain, le volume de CEE attribués sera multiplié par deux.
- Les différentes bonifications existantes ne seront plus cumulables entre elles.
- Lorsqu’un équipement est remplacé, la preuve de dépose devra préciser l’énergie utilisée (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’appareil remplacé.
Un calendrier d’application progressif
- 1er septembre 2025 : fin des bonifications pour les pompes à chaleur à absorption et à moteur gaz.
- 1er janvier 2026 : entrée en vigueur des nouvelles règles pour le chauffage au bois et la biomasse.
- Jusqu’au 15 janvier 2026 : les demandeurs de CEE pourront transmettre la liste des opérations BAR-TH-113 engagées en 2025 pour bénéficier des bonifications en vigueur avant la réforme.
En résumé
Cet arrêté traduit une volonté de mieux cibler les aides, en supprimant les coups de pouce jugés moins performants et en renforçant le soutien aux équipements de chauffage au bois et à la biomasse, particulièrement lorsqu’ils remplacent des systèmes très polluants comme le charbon, le fioul ou le gaz. Il introduit aussi plus de clarté et de cohérence dans l’attribution des CEE, tout en adaptant le dispositif aux spécificités des territoires non interconnectés.
👉 Vous pouvez consulter l’arrêté complet ici : Arrêté du 18 août 2025- Légifrance
