Arrêté du 6 septembre 2025 : ce qui change pour les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172

L’arrêté du 6 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, apporte plusieurs évolutions importantes concernant les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Ces modifications touchent à la fois les modalités de bonification et les conditions techniques d’éligibilité.

Les principaux changements à retenir :

Les résidences secondaires sont exclues de ce dispositif.

Suppression des montants minimaux d’incitation : cette disposition disparaît.

Mise en place d’un coefficient multiplicateur de 5 : applicable aux opérations engagées à partir du 1er octobre 2025.

Bonification renforcée pour certains logements :

Le volume total de CEE délivrés pour les résidences principales est multiplié par 5 lorsqu’il s’agit de remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par un nouvel équipement.

L’avis d’imposition ou de non imposition de l’occupant du logement au titre des revenus de l’année N-1 ou de l’année N-2 par rapport à la date d’engagement, la date d’achèvement de l’opération ou la date de la demande de certificats d’économies d’énergie, constitue un document justificatif.

L’efficacité énergétique saisonnière, la surface chauffée et la zone climatique sont prises en compte pour le calcul du volume de certificats en kWh cumac.

Le contrôle de ces opérations ont été renforcés. Désormais, lorsque la PAC installée ne correspond pas aux mentions indiquées sur la preuve de réalisation, le rapport doit être accompagné d’une photo de la plaque signalétique.

Modification des fiches BAR-TH-171 & BAR-TH-172:

Dans ce nouvel arrêté, il est précisé que la présente opération n’est pas cumulable avec la fiche BAR-TH-143 dans le cas ou la PAC est utilisé pour le chauffage et l’ECS

La fiche BAR-TH-148 n’est pas cumulable avec l’installation d’une PAC.

Pour les émetteurs de type plancher chauffant, plafond chauffant et mur chauffant, la pompe à chaleur installée doit être d’application basse température et l’Etas à 35°C.

Pour tous les autres types d’émetteurs (solutions mixtes compris) et les radiateurs de « basse température » à régime d’eau 45°C, il est demandé d’installer une PAC d’application moyenne ou haute température et l’étasunien à 55°C.

Pour consulter le texte officiel, vous pouvez vous référer directement à l’arrêté: Légifrance