Réforme des fiches CEE véhicules électriques
Réforme des fiches CEE véhicules électriques : Arrêté du 19 mai 2025 Un nouvel arrêté, applicable à partir du 28 mai 2025, vient réviser cinq fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le domaine des transports. Ces fiches – référencées TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129 et TRA-EQ-130 – encadrent les opérations d’achat, de location longue durée ou […]
Arrêté du 07 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie Le nouvel arrêté du 7 avril 2025, publié au Journal officiel le 26 avril, introduit […]
