Mobilité électrique : ce qui change pour vos aides CEE au 1er juin 2026
Mobilité électrique : ce qui change pour vos aides CEE au 1er juin 2026 L’arrêté du 18 mai 2026 apporte des modifications significatives au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques. Voici les informations essentielles à retenir : 1. Date d’effet et durée Entrée en vigueur : Les nouvelles […]
Modification de la fiche IND-UT-137 à compter du 25 mai 2026
Récupération de chaleur fatale en industrie : ce qui change avec la nouvelle fiche IND-UT-137 Le paysage des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue. L’arrêté du 23 mai 2026 vient de réviser en profondeur la fiche IND-UT-137, consacrée aux systèmes de pompes à chaleur (PAC) en rehausse de température de chaleur fatale récupérée.Que vous soyez un […]
L’arrêté du 27 avril 2026 modifiant les FOST relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes de géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire
Les modifications apportées par l’arrêté du 27 avril 2026 sur les fiches PAC et géothermie L’arrêté du 27 avril 2026 modifiant les FOST relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes de géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire L’une des nouveautés majeures est l’introduction de référentiels de contrôles spécifiques et l’obligation de contrôles […]
Système Solaire Combiné (BAR-TH-143) : cadre technique et référentiel de contrôle
Système Solaire Combiné (BAR-TH-143) : cadre technique et référentiel de contrôle 2026 Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue avec un renforcement des exigences applicables à la fiche BAR-TH-143 – “Système solaire combiné (France métropolitaine)”. Depuis le 1er janvier 2026, la version vA79-6 précise les conditions techniques d’éligibilité.Depuis le 1er mars 2026, l’arrêté du […]
SUPPRESSION DES FICHES BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 ET IND-BA-110
Suppression de trois fiches CEE LED : ce que change l’Arrêté du 23 février 2026 Publié au Journal officiel de la République française le 24 février 2026, l’Arrêté du 23 février 2026 modifie le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en supprimant trois fiches d’opérations standardisées relatives à l’éclairage LED. Cette décision a un impact […]
Arrêté du 6 septembre 2025 – Modification des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172
Arrêté du 6 septembre 2025 : ce qui change pour les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 L’arrêté du 6 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, apporte plusieurs évolutions importantes concernant les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Ces modifications touchent à la fois les modalités de bonification et les conditions techniques d’éligibilité. Les principaux changements à retenir : Les résidences secondaires sont exclues de […]
73ème Arrêté – Arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014
Arrêté du 18 août 2025 : de nouvelles règles pour les Certificats d’Économies d’Énergie L’arrêté du 18 août 2025, publié au Journal officiel le 22 août, modifie plusieurs dispositions de l’arrêté fondateur du 29 décembre 2014. Ces ajustements concernent principalement les bonifications accordées à certaines fiches standardisées et les règles d’attribution des CEE. Suppression de certaines bonifications dès […]
Arrêté du 18 août 2025
Nouvel arrêté sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : ce qui change dès septembre 2025 Le 18 août 2025, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un arrêté modifiant en profondeur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). ✅ Suppressions À partir du 1er septembre 2025, plusieurs fiches d’opérations standardisées […]
71ème arrêté- Suppression et révision des FOST
Arrêté du 27 juin 2025 : Révision et suppression de plusieurs fiches CEE Le 27 juin 2025, un nouvel arrêté est venu modifier significativement le catalogue des fiches d’opérations standardisées (FOST) liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce 71ᵉ arrêté prévoit la suppression de plusieurs fiches ainsi que la révision de certaines existantes, avec entrée en vigueur au 1er août 2025. 📌 […]
69ème Arrêté CEE – Révision des fiches BAR-TH-173 et IND-BA-110
69ème Arrêté CEE – Révision des fiches BAR-TH-173 et IND-BA-110 Le 69e arrêté CEE, publié au Journal officiel du 12 juin 2025, vient mettre à jour plusieurs textes réglementaires structurants du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). À travers des modifications ciblées sur les fiches d’opérations standardisées et les modalités de contrôle, ce texte entre […]
