71ème arrêté- Suppression et révision des FOST

Arrêté du 27 juin 2025 : Révision et suppression de plusieurs fiches CEE Le 27 juin 2025, un nouvel arrêté est venu modifier significativement le catalogue des fiches d’opérations standardisées (FOST) liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce 71ᵉ arrêté prévoit la suppression de plusieurs fiches ainsi que la révision de certaines existantes, avec entrée en vigueur au 1er août 2025. 📌 […]

69ème Arrêté CEE – Révision des fiches BAR-TH-173 et IND-BA-110

69ème Arrêté CEE – Révision des fiches BAR-TH-173 et IND-BA-110 Le 69e arrêté CEE, publié au Journal officiel du 12 juin 2025, vient mettre à jour plusieurs textes réglementaires structurants du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). À travers des modifications ciblées sur les fiches d’opérations standardisées et les modalités de contrôle, ce texte entre […]

Réforme des fiches CEE véhicules électriques

Réforme des fiches CEE véhicules électriques : Arrêté du 19 mai 2025 Un nouvel arrêté, applicable à partir du 28 mai 2025, vient réviser cinq fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le domaine des transports. Ces fiches – référencées TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129 et TRA-EQ-130 – encadrent les opérations d’achat, de location longue durée ou […]

Arrêté du 07 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie Le nouvel arrêté du 7 avril 2025, publié au Journal officiel le 26 avril, introduit […]