Arrêté du 6 septembre 2025 – Modification des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172
Arrêté du 6 septembre 2025 : ce qui change pour les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 L’arrêté du 6 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, apporte plusieurs évolutions importantes concernant les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Ces modifications touchent à la fois les modalités de bonification et les conditions techniques d’éligibilité. Les principaux changements à retenir : Les résidences secondaires sont exclues de […]
73ème Arrêté – Arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014
Arrêté du 18 août 2025 : de nouvelles règles pour les Certificats d’Économies d’Énergie L’arrêté du 18 août 2025, publié au Journal officiel le 22 août, modifie plusieurs dispositions de l’arrêté fondateur du 29 décembre 2014. Ces ajustements concernent principalement les bonifications accordées à certaines fiches standardisées et les règles d’attribution des CEE. Suppression de certaines bonifications dès […]
Arrêté du 18 août 2025
Nouvel arrêté sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : ce qui change dès septembre 2025 Le 18 août 2025, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un arrêté modifiant en profondeur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). ✅ Suppressions À partir du 1er septembre 2025, plusieurs fiches d’opérations standardisées […]
71ème arrêté- Suppression et révision des FOST
Arrêté du 27 juin 2025 : Révision et suppression de plusieurs fiches CEE Le 27 juin 2025, un nouvel arrêté est venu modifier significativement le catalogue des fiches d’opérations standardisées (FOST) liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce 71ᵉ arrêté prévoit la suppression de plusieurs fiches ainsi que la révision de certaines existantes, avec entrée en vigueur au 1er août 2025. 📌 […]
69ème Arrêté CEE – Révision des fiches BAR-TH-173 et IND-BA-110
69ème Arrêté CEE – Révision des fiches BAR-TH-173 et IND-BA-110 Le 69e arrêté CEE, publié au Journal officiel du 12 juin 2025, vient mettre à jour plusieurs textes réglementaires structurants du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). À travers des modifications ciblées sur les fiches d’opérations standardisées et les modalités de contrôle, ce texte entre […]
Réforme des fiches CEE véhicules électriques
Réforme des fiches CEE véhicules électriques : Arrêté du 19 mai 2025 Un nouvel arrêté, applicable à partir du 28 mai 2025, vient réviser cinq fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le domaine des transports. Ces fiches – référencées TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129 et TRA-EQ-130 – encadrent les opérations d’achat, de location longue durée ou […]
Arrêté du 07 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie Le nouvel arrêté du 7 avril 2025, publié au Journal officiel le 26 avril, introduit […]
